CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

  1. Toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont explicitement acceptées par le client. Les conditions d’achat imprimées sur des lettres ou autres documents de l’acheteur ne seront pas prises en compte. 
  2. Sauf convention contraire prévue sur le bon de livraison ou la facture, toutes nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, le client n’a pas le droit d’appliquer une réduction pour paiement comptant. 
  3. Les réclamations concernant les marchandises livrées ne sont recevables que si elles ont été adressées par lettre recommandée, endéans les 8 jours après livraison, ou endéans les 8 jours après détection d’un défaut quelconque. Quelles que soient les conséquences d’une livraison erronée, celle-cie  ne donnera jamais droit à une demande de dommages-intérëts. 
  4. Les marchandises livrées restent la propriété. Solutions jusqu’au paiement complet du principal, des intérêts et des frais et taxes. Toutefois, les risques sont à charge du client dès la livraison. Ceci implique égalemant que l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises, de les donner en caution ou de laisser des tiers les utiliser. En cas de non-paiement, Econex bvba peut procéder à la résiliation du contract par simple notification écrite huit jours après mise en demeure à laquelle le client n’aura pas donné suite. Ensuite, elle peut exiger le remboursement des frais et une indemnité pour le préjudice subi. Sauf convention contraire et confirmation écrite, les marchandises que vend, donne en location- financement ou met à la disposition de quelque façon que ce soit peuvent uniquement être utilisées par le client pour application effective. 
  5. Toute facture non payée complèrement ou partiellement à son échéance sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1,25% par mis, à compter à partir de la date de facturation, tout mois commencé étant considéré comme un mois complet. En outre exiger une indemnité d’un montant de 10% de la somme facturée avec un minimum de € 75,00. 
  6. L’acceptation d’une lettre de change donne lieu à une novation, par conséquent, les présentes conditions de vente restent intégralement d’application. Tous les frais qui s’y rapportent sont à charge du client et payab les au comptant. 
  7. Les offres de prix sont valables durant 1 mois à compter à partir de la date à laquelle elles ont été rédigées. 
  8. Les marchandises sont vendues « depart usine ». Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si elles sont vendues franc de port. 
  9. Toutes les litiges concernant le placement, l’interprétation et l’exécution d’une commande, y compris le paiement de la facture, sont régis par la loi belge en seront jugés uniquement par les tribunaux du siège social.

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